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Les présentes mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site web silviacatala.com, ci-après « le SITE », dont la titulaire et propriétaire est Odontologia Berné, S.L., société domiciliée au C/ Josep Viladomat, 14, Edifici Caldes, 1r 2a, AD700 Escaldes-Engordany (Principauté d’Andorre), inscrite au Registre des sociétés de la Principauté d’Andorre sous le numéro de registre fiscal (NRT) L-708765-Z et au Registre du commerce sous le numéro 923118, ci-après « la TITULAIRE ». L’accès au SITE est gratuit et sa consultation ne requiert aucune inscription ni aucun abonnement préalable. Le SITE fournit des informations générales sur nos services.

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Les soins d’orthodontie sont dispensés par la Dra. Sílvia Català, membre n° 059 du Col·legi Oficial d’Odontòlegs i Estomatòlegs del Principat d’Andorra.

Limitation de responsabilité

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Les informations contenues sur le SITE sont celles en vigueur à la date de la dernière mise à jour. La TITULAIRE ne garantit pas l’absence d’erreurs dans l’accès au SITE ni dans son contenu, mais prendra les mesures appropriées pour les éviter, les corriger et/ou les mettre à jour dès qu’elles seront détectées.

La TITULAIRE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les informations du SITE, sa présentation et sa configuration ainsi que les conditions d’accès, à tout moment et sans préavis. De même, la TITULAIRE se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer totalement ou partiellement les contenus du SITE et d’en restreindre l’accès.

Lorsque des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration des services doivent être réalisées, la TITULAIRE se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis l’accès au SITE, ainsi que le droit de fournir ou d’annuler les services, tout en s’efforçant d’en informer les utilisateurs lorsque les circonstances le permettent.

L’utilisation de ce SITE et des informations qu’il fournit relève de la responsabilité de l’utilisateur. Aucun tiers ne peut établir de relation de framing entre ses pages web et le SITE. De même, la TITULAIRE n’est pas responsable du contenu de tiers accessible au moyen des liens figurant sur le SITE.

Services et produits du SITE

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À toutes fins légales, toute relation contractuelle ou extracontractuelle que l’utilisateur établit avec des tiers contactés par l’intermédiaire du SITE est réputée conclue uniquement et exclusivement entre l’utilisateur et ces tiers.

L’utilisateur accepte que la TITULAIRE n’assume aucune responsabilité pour les dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant des négociations, conversations ou relations contractuelles ou extracontractuelles entre l’utilisateur et des tiers contactés par l’intermédiaire du SITE.

L’utilisateur doit prendre connaissance des indications, avis ou mentions légales que les sites de tiers peuvent établir pour leur utilisation.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles applicables à l’usage qu’il fait des produits et applications.

Est interdite toute utilisation du SITE contraire à la bonne foi, notamment et de manière non exhaustive : l’utilisation contraire à la réglementation andorrane ou portant atteinte aux droits de tiers ; la publication ou la transmission de tout contenu violent, obscène, abusif, illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire ; l’altération ou l’intervention par des moyens frauduleux sur des pages web personnelles, des courriers électroniques ou des systèmes d’autres utilisateurs ou de tiers sans leur autorisation ; les cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; la collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation des dispositions de la Loi qualifiée 29/2021 sur la protection des données personnelles ; l’utilisation du serveur de messagerie, du domaine et des adresses e-mail à des fins de courrier indésirable, de bombardement de messages, d’usurpation d’identité, de fraude, de diffusion de virus (chevaux de Troie, etc.) ou de toute autre activité menée dans une intention frauduleuse ou délictueuse.

Il est expressément interdit d’accéder à la configuration, à la structure et aux fichiers des serveurs du SITE, de les modifier ou de les consulter. En cas de problème survenant sur les serveurs et les systèmes de sécurité du SITE en conséquence directe d’une action négligente de l’utilisateur, celui-ci en assumera la responsabilité civile et pénale correspondante. L’utilisateur respectera les standards techniques établis par le SITE pour l’administration et le développement des produits utilisés, de manière à éviter tout usage abusif qui ralentirait les serveurs et porterait préjudice à la prestation des produits ou aux droits d’autres utilisateurs.

Protection des données personnelles et cookies

Conformément à la Loi 29/2021 du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles (ci-après « LQPD »), et à ses règlements d’application, les utilisateurs de ce site sont informés que toute donnée personnelle fournie à la TITULAIRE sera traitée par celle-ci aux fins et dans les conditions définies dans son Registre des activités de traitement.

La responsable du traitement est la TITULAIRE, domiciliée au C/ Josep Viladomat, 14, Edifici Caldes, 1r 2a, AD700 Escaldes-Engordany (Principauté d’Andorre).

Le SITE ne dispose d’aucun formulaire et ne collecte aucune donnée personnelle des utilisateurs. Les données que l’utilisateur communique volontairement par téléphone ou par e-mail seront traitées afin de répondre à sa demande et, le cas échéant, de gérer son rendez-vous.

Conformément à la LQPD et à ses règlements d’application, la TITULAIRE vous informe que vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement reconnus par ladite réglementation, que vous pouvez exercer en vous adressant par écrit à la TITULAIRE à l’adresse indiquée ou par e-mail à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Agència Andorrana de Protecció de Dades (www.apda.ad).

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’accès et d’utilisation sont soumises au droit andorran et à la compétence des tribunaux andorrans.